Termes et conditions – Plans de protection Comerco

Les plans de protection Comerco offrent une couverture supplémentaire pour certains meubles, électroménagers et appareils électroniques achetés chez Germain Larivière. Selon le plan choisi, cette protection peut inclure le nettoyage de taches, la réparation de dommages accidentels, la couverture de certaines pièces et composantes, ou encore le remplacement du produit.

Chaque plan comporte ses propres conditions, limites et exclusions. La couverture applicable dépend du produit acheté, du plan sélectionné et des modalités indiquées sur la facture d’achat.

Le présent document et votre facture d’achat forment le contrat de protection qui lie les parties. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions propres à chaque catégorie de produits avant de présenter une demande de service.

Remarque : les dommages accidentels causés par la manipulation (ADH) ne sont pas couverts par le présent plan.

1. PLAN DE PROTECTION – ÉLECTROMÉNAGERS

Le Plan de Protection + pour électroménagers est administré par Comerco Services inc. (« Comerco »). Il prévoit différents services et avantages pour les appareils admissibles, sous réserve des conditions et exclusions décrites ci-dessous.

Protections et avantages inclus

Selon les conditions applicables, le plan peut comprendre :

Garantie anti-citron : remplacement du produit à la suite de la constatation, par un technicien autorisé, d’un quatrième bris de la même pièce majeure depuis la livraison.
Protection contre les pertes d’aliments : remboursement jusqu’à 250 $ par bris couvert, avec un maximum de 500 $ pour toute la durée du plan, lorsqu’un bris empêche un réfrigérateur ou un congélateur de fonctionner.
Protection contre les surtensions : réparation des dommages causés par une surtension lorsque leur prise en charge est refusée par le fabricant.
Remplacement des boutons de contrôle : remplacement des boutons brisés qui empêchent l’appareil de fonctionner. Les boutons sont envoyés par la poste au détenteur du plan.
Dommages thermiques à la vitrocéramique : réparation des dommages causés par les tensions thermiques sur les plaques en vitrocéramique, après évaluation et confirmation par un technicien autorisé.
Remboursement des repas : remboursement des frais de livraison de repas ou d’achat de plats préparés jusqu’à concurrence de 200 $ pour la durée du plan, à la suite d’un bris admissible d’un appareil de cuisson couvert.
Frais de buanderie : remboursement des frais de buanderie ou de nettoyage à sec jusqu’à concurrence de 100 $ pour la durée du plan, à la suite d’un bris couvert d’une laveuse ou d’une sécheuse.
Inspection préventive : une inspection préventive pendant la durée du plan, à la demande du détenteur. Les produits dont le prix est inférieur à 300 $ ne sont pas admissibles.
Aucune franchise : aucun montant de franchise à débourser pour les réclamations couvertes.

Conditions générales

Le plan entre en vigueur à compter de la date de livraison de l’appareil électroménager et demeure en vigueur pour la durée indiquée sur la facture d’achat.
Pour être admissible à la couverture, le produit doit avoir été acheté neuf et être couvert par une garantie de réparation d’une durée d’au moins 90 jours. Les bris doivent être signalés pendant la période de couverture du plan.
Le plan doit être acheté au plus tard dans les 30 jours suivant la date de livraison de l’électroménager.
Le plan couvre un seul produit.
Comerco peut décider d’offrir un crédit de remplacement en magasin plutôt que d’exécuter certains bénéfices prévus au plan, notamment le remplacement ou la réparation du produit dans les situations visées par le contrat.
La valeur maximale d’un crédit de remplacement en magasin correspond au prix payé pour le produit d’origine, tel qu’indiqué sur la facture, ou à une valeur de remplacement comparable déterminée à la discrétion du détaillant conformément à son programme. Le montant, excluant les taxes, ne peut dépasser 25 000 $. Si le prix du produit de remplacement est inférieur au crédit accordé, la différence ne sera pas remboursée. Le remplacement doit être effectué chez un détaillant autorisé par Comerco.
Dès qu’un crédit de remplacement est émis, Comerco a rempli ses obligations en vertu du plan, lequel devient nul et sans effet.
Lorsqu’une réparation est prise en charge par Comerco, elle est effectuée par un centre de services choisi par Comerco. Pour bénéficier du service à domicile, un environnement sécuritaire et non menaçant doit être assuré, selon les indications du technicien. Le produit doit également être facilement accessible.
Toute menace, verbale ou écrite, envers un technicien ou un autre employé peut entraîner une restriction des services.
Le plan est valide uniquement pour les produits destinés à un usage domestique. Toute utilisation commerciale ou en location rend le plan nul et sans effet. Si aucuns frais n’ont été engagés par Comerco, le détenteur peut obtenir un remboursement complet du plan auprès du détaillant.
Le plan prend fin et devient nul et sans effet dès que le produit couvert est remplacé par le fabricant, le détaillant, Comerco ou tout autre tiers.

Limites et exclusions

La responsabilité de Comerco ne couvre pas les dommages causés :

Par une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou dans des conditions pour lesquelles le produit n’a pas été conçu.
Par des causes externes, la rouille, les infestations d’insectes ou de rongeurs, une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une manipulation abusive, une modification, un accident, un choc, une chute, la corrosion chimique, des dommages survenus durant la livraison ou des problèmes de transmission de données.
Par l’infiltration de sable, de liquide ou d’humidité.
Par des bris faisant l’objet d’un rappel ou d’un bulletin de service du fabricant, ainsi que les réparations, remplacements, pièces ou coûts de main-d’œuvre assumés par le fabricant, le détaillant ou une police d’assurance, sauf pour les bénéfices expressément prévus au plan.

Les produits ou composantes suivants sont également exclus :

Les garnitures, les inscriptions de commande ou de gradation, les composantes esthétiques ainsi que les produits ou pièces couverts par une garantie du fabricant.
Les boîtiers présentant des signes de gauchissement ou d’affaissement.
Toute pièce ou composante structurelle dont le bris ou l’état n’empêche pas le produit de fonctionner comme prévu.
Les pièces qui doivent être remplacées ou nettoyées périodiquement dans le cadre d’une utilisation normale, notamment les ampoules, lampes, fusibles, filtres et piles.
Les vitres, les pattes ou les roulettes ajustables et les poignées endommagées par des causes externes, ainsi que les glissières et rails de réfrigérateurs.
Les câbles, les tablettes, les tiroirs et le nettoyage des vitres et des écrans.
Tout produit normalement fabriqué avec un numéro de série dont le numéro est inexistant ou altéré. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Les pixels brûlés dans ou sur la surface d’un écran intégré et le remplacement ou la réparation de pixels qui n’auraient pas été couverts par la garantie initiale du fabricant.

Autres exclusions :

Sauf lorsque le plan le prévoit expressément, les coûts liés aux pièces nécessaires à une réparation, à la main-d’œuvre, au transport, à l’expédition, aux activités logistiques ainsi qu’au produit ou à l’inventaire nécessaire à un remplacement.
Tout refus, toute restriction ou toute limitation imposés par le fabricant concernant la participation, l’intervention ou la communication de Comerco dans le traitement d’une demande de service. Comerco ne peut être tenue responsable des délais, refus, décisions, politiques ou procédures relevant du fabricant.
Les frais de livraison de repas ou d’achat de plats préparés découlant du bris d’un four à micro-ondes. Les fours à micro-ondes ne sont pas considérés comme des appareils de cuisson admissibles pour ce bénéfice.
Le bruit et la performance du produit qui ne sont pas causés par un bris.
Les dommages indirects, la perte d’usage du produit ainsi que les pertes de revenus, de salaire ou de temps causées par les délais de réparation, les ruptures d’inventaire ou toute autre difficulté liée au processus de réparation, sauf les remboursements expressément prévus au contrat.
La perte ou l’appropriation par des tiers de données laissées dans un produit devant être réparé ou remplacé. Le détenteur est responsable de récupérer ses données.
La configuration, la perte de données, les virus informatiques, les mises à jour requises pour le fonctionnement du produit, les logiciels inclus et la récupération de données après un bris.
Les coûts liés à l’enlèvement, à la livraison et à la réinstallation d’un produit ou à l’enlèvement et à la réinstallation d’un produit qui n’est pas facilement accessible au technicien. Les coûts associés à l’enlèvement ou à la restauration de tout élément obstruant l’accès au produit.
Toute réparation effectuée sans l’autorisation préalable de Comerco ou du fabricant. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Si un produit couvert faisant partie d’une paire ou d’un ensemble subit un bris, la responsabilité de Comerco est limitée à la réparation, au remplacement ou à un crédit équivalent au prix payé pour le produit ayant subi le bris.
Tout produit livré à l’extérieur du Québec lors de son achat.
Tout élément de plomberie non inclus avec le produit lors de son achat.

Remboursements et délais de transmission des pièces justificatives

Pour les remboursements liés aux pertes d’aliments, aux frais de livraison de repas ou aux frais de buanderie, les pièces justificatives requises doivent être transmises à Comerco dans les 180 jours suivant la date de la demande de service initiale. Toute demande soumise après ce délai sera refusée.

Demande de service

Une photo du produit, du dommage, de la plaque signalétique, une copie de la facture d’achat ou toute autre photo liée à la demande de service peut être exigée.

Pour signaler un bris couvert, le détenteur du plan doit remplir le formulaire en ligne :

https://www.comerco.com/demandeservice

Annulation

Comerco peut annuler le plan en cas de fraude. Le détenteur bénéficie des droits de résolution prévus par les lois applicables. Il peut également annuler le plan pour toute raison dans les 30 jours suivant sa date d’achat, à condition qu’aucune réclamation ne soit survenue. Tout remboursement applicable sera effectué auprès du détaillant ayant vendu le plan.

Confidentialité et transfert

Le détenteur autorise Comerco à transmettre son nom, ses coordonnées et les renseignements contenus dans son dossier à toute tierce partie souhaitant offrir un nouveau plan, à tout sous-traitant mandaté pour fournir des services liés au plan ou à toute entité à laquelle Comerco pourrait céder ses obligations. Comerco peut communiquer avec le détenteur pour lui offrir des services liés directement ou indirectement au plan.

Le plan est transférable sans frais d’un propriétaire à un autre en remplissant la demande en ligne :

https://www.comerco.com/transfertproprietaire

2. PLAN DE PROTECTION – MEUBLES INTÉRIEURS

Le Plan de protection pour meubles intérieurs est administré par Comerco Services inc. (« Comerco »). Il prévoit des services de conseils pour l’enlèvement de taches, de nettoyage, de réparation ou de remplacement du produit couvert, lorsque le service est nécessaire à la suite d’une tache ou d’un bris accidentel couvert.

Comparatif des plans de protection pour meubles intérieurs

Les protections varient selon le plan sélectionné. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les produits admissibles et les protections incluses dans chaque option.

Caractéristiques	Plan OR	Plan Taches+	Lits électriques
PRODUITS ET MATÉRIAUX COUVERTS
Tous les types de meubles neufs pour l’intérieur	✓	✓	✓
Tous les meubles de type futon, pour les taches uniquement	✓	✓
Tous les types de recouvrements, sauf le suède et le cuir brossé (nubuck)	✓	✓
Tout meuble en bois et surfaces dures, sauf en bois nu ou non fini	✓
Les lits électriques, sauf les matelas	✓		✓
TACHES ET DOMMAGES ACCIDENTELS
Protection d’une durée totale de cinq (5) ans à compter de la date de livraison	✓	✓
Toute tache accidentelle sur les matériaux couverts	✓	✓
Transfert de couleur causé par les jeans et le papier journal	✓	✓
Cernes accidentels de chaleur et de liquides sur les meubles en bois et surfaces dures	✓
Brûlures de cigarettes sur le cuir fini	✓
Éclats et bris de vitres à la suite d’un accident	✓
Perforation à la suite d’un accident	✓
PIÈCES ET MAIN-D’ŒUVRE
Protection d’une durée de quatre (4) ans débutant un (1) an après la date de livraison. La durée combinée du plan et de la garantie du manufacturier ne doit pas dépasser cinq (5) ans.	✓		✓
Bris d’assemblage de la structure	✓		✓
Défaillance d’un mécanisme manuel	✓		✓
Défaut des charnières ou de la quincaillerie	✓		✓
Remplacement de commandes à distance (une seule fois durant la période de couverture)	✓		✓
Défaillance des composantes électriques	✓		✓
Surtension	✓		✓
Bris du système d’éclairage intégré	✓
Séparation des joints	✓
Perte d’argenture des miroirs	✓
Séparation des coutures	✓
Bris des ressorts	✓
GARANTIE ANTI-CITRON
Remplacement du produit à la suite d’un quatrième bris de la même pièce majeure, constaté par un technicien autorisé durant la période de couverture du plan	✓		✓

Produits et matériaux non couverts : les meubles utilisés à des fins commerciales, les meubles usagés, les meubles en rotin ou en osier, les meubles tachés ou endommagés avant ou lors de la livraison, les matelas ainsi que le cuir exotique. Le suède, le cuir brossé (nubuck) et les surfaces en bois nu ou non fini sont également exclus.

La protection des lits électriques est limitée aux bris indiqués dans le tableau ci-dessus.

Certaines restrictions et exclusions s’appliquent. Consultez les termes et conditions complets du plan pour connaître les modalités de couverture.

Conditions générales

Le plan couvre les produits achetés sur une seule facture, jusqu’à concurrence de la valeur des produits associés au plan acheté.
Le plan doit être acheté avant la date de prise de possession du produit.
Pour être admissible à la couverture, le produit doit avoir été acheté neuf. Les bris doivent être signalés pendant la période de couverture du plan.
Le plan est valide uniquement pour les produits destinés à un usage domestique dans une habitation unifamiliale. Les produits installés dans les aires communes d’une habitation à plusieurs logements ne sont pas admissibles.
Tout type d’entreprise est considéré comme commercial et ne peut bénéficier de ce plan. Une utilisation commerciale ou en location rend le plan nul et sans effet. Si aucun frais n’a été engagé par Comerco, le détenteur peut obtenir un remboursement complet du plan auprès du détaillant.
Si le service à domicile n’est pas offert par un centre de services autorisé dans la région où se trouve le produit, le détenteur du plan est responsable d’apporter le produit au centre de services désigné par Comerco et de le récupérer.
Si une tache ne peut être nettoyée ou si les réparations nécessaires coûtent plus cher que la valeur réelle du produit, Comerco peut remplacer le recouvrement affecté ou remplacer le produit par un article similaire de qualité équivalente. Un crédit en magasin sera accordé auprès d’un détaillant autorisé par Comerco. Ce crédit correspond à la valeur du produit original, sous réserve des limites du plan, et ne peut dépasser 25 000 $, excluant les taxes. Le remplacement est limité au produit affecté.
Les lots de teinture peuvent varier et une décoloration peut survenir avec le temps. Les recouvrements ou matériaux utilisés lors d’une réparation peuvent donc présenter une différence de couleur par rapport aux zones non remplacées.
Si les composantes nécessaires à une réparation ne sont pas disponibles, la seule obligation de Comerco sera de remplacer le produit.
La responsabilité maximale de ce plan est limitée au coût d’achat initial du produit original, tel qu’indiqué sur la facture.
Seuls les produits d’entretien Comerco remis à l’achat doivent être utilisés afin de maintenir la validité du plan.
Comerco remplacera le produit lorsqu’un technicien autorisé constate un quatrième bris de la même pièce majeure durant la période de couverture.
Dès qu’un crédit de remplacement est émis, Comerco a rempli ses obligations en vertu du plan, lequel devient nul et sans effet pour le produit concerné.
Toute menace, verbale ou écrite, envers un technicien ou un autre employé peut restreindre les possibilités de recevoir du service.

Exclusions

La responsabilité de Comerco ne couvre pas les éléments suivants :

Les pièces couvertes par la garantie du fabricant.
Les pièces qui doivent être remplacées ou nettoyées périodiquement dans le cadre d’une utilisation normale, notamment les ampoules, lampes, fusibles, filtres, piles et cartouches d’encre. Toutefois, Comerco paiera la main-d’œuvre pour le remplacement d’une pile scellée qui n’est pas accessible au détenteur du plan.
Les produits d’extérieur, les produits usagés, le cuir exotique, le cuir brossé (nubuck), les surfaces en bois nu ou non fini, le rotin et l’osier.
Les recouvrements qui se décolorent lors d’un nettoyage à l’eau ou au simple contact de l’eau, ainsi que la décoloration, le jaunissement et la détérioration de l’apparence.
Les dommages causés par l’usure, notamment le pelage, le fendillement ou l’effilage du recouvrement et l’abrasion de la surface du produit.
Les changements de teinte ou les dommages résultant de l’entreposage, du transport ou de l’exposition au soleil.
Les branchements ou câblages défectueux ou inadéquats. Les commandes à distance et les composantes électroniques intégrées, sauf dans le cadre du plan OR ou du plan pour lits électriques.
Les causes externes, la rouille, les infestations d’insectes ou de rongeurs, la mauvaise utilisation, la mauvaise installation, la manipulation abusive, les modifications, les chocs, les chutes, la corrosion chimique, les dommages survenus durant la livraison et les problèmes de transmission de données.
La négligence à effectuer l’entretien recommandé par le fabricant, toute accumulation de saleté ou de corrosion, la moisissure, le sébum, la transpiration et les odeurs.
Les taches ou dommages accidentels causés par des produits chimiques portant la mention « corrosif » sur l’étiquette du fabricant.
La mauvaise utilisation, l’abus, les égratignures, les éraflures et l’usure normale.
Tout dommage accessoire qui n’est pas spécifiquement couvert par le plan.
Les réparations non autorisées par Comerco. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Lorsqu’un bris ou un dommage accidentel touche un produit faisant partie d’une paire ou d’un ensemble, la responsabilité de Comerco est limitée à la réparation, au remplacement ou à un crédit équivalent au prix payé pour le produit ayant subi le bris.
Les dommages causés par les animaux.
Les taches répétitives de fluides corporels, considérées comme des événements évitables.
Les taches et dommages causés par des activités intentionnelles.
Le bruit et la performance du produit qui ne sont pas causés par un bris.
Tout produit dont le numéro de série est altéré ou inexistant. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Les dommages indirects, la perte d’usage du produit et les pertes de revenus, de salaire ou de temps causées par les délais de réparation, les ruptures d’inventaire ou toute autre difficulté liée au processus de réparation.
Les coûts liés à l’enlèvement, à la livraison et à la réinstallation d’un produit ou à l’enlèvement et à la réinstallation d’un produit qui n’est pas facilement accessible au technicien. Les coûts associés à l’enlèvement ou à la restauration de tout élément obstruant l’accès au produit.
Tout produit livré à l’extérieur du Canada lors de son achat.
Tout élément de plomberie non inclus avec le produit lors de son achat.

Procédure en cas de tache ou de dommage accidentel

En cas de tache accidentelle

Il est important d’agir rapidement :

Nettoyez délicatement la surface tachée en suivant les recommandations du fabricant.
Si la tache persiste, utilisez le nettoyant fourni lors de l’achat du plan, conformément aux instructions indiquées sur la bouteille.
Si la tache est toujours apparente, communiquez avec Comerco dans les 14 jours suivant son apparition.

En cas de bris ou de dommage accidentel

Communiquez avec Comerco dans les 14 jours suivant l’accident ayant causé le bris couvert.

Vous devrez transmettre :

Une preuve d’achat du plan de protection.
Une copie de la facture d’achat originale du produit.
Des photos de la surface tachée ou du dommage.

Les documents doivent être transmis à Comerco dans les 30 jours suivant la déclaration de la tache, du bris ou du dommage accidentel.

Après réception et évaluation des renseignements, Comerco pourra envoyer sans frais un technicien autorisé pour nettoyer la surface tachée ou réparer le produit endommagé.

Conseils d’utilisation et d’entretien

Aucun recouvrement n’est à l’épreuve de la saleté ou des salissures. Le plan de protection ne remplace pas l’entretien quotidien ou hebdomadaire du produit.

Évitez d’exposer les meubles directement aux rayons du soleil. Le revêtement pourrait perdre de sa couleur ou s’assécher.
Suivez toujours les recommandations d’entretien du fabricant.
Utilisez uniquement les produits d’entretien Comerco remis à l’achat afin de préserver la validité du plan.

Annulation

Comerco peut annuler le plan à tout moment en cas de fraude.

Le détenteur peut annuler le plan pour toute raison dans les 10 jours suivant la date d’achat, à condition qu’aucune réclamation ne soit survenue et que le coffret d’entretien inclus n’ait pas été utilisé. Le remboursement sera effectué auprès du détaillant ayant vendu le plan.

Confidentialité et transfert

Le plan est transférable sans frais d’un propriétaire à un autre en remplissant la demande en ligne :

https://www.comerco.com/transfertproprietaire

3. PLAN DE PROTECTION – MEUBLES D’EXTÉRIEUR

Le mobilier d’extérieur est conçu pour profiter pleinement de vos espaces de vie. Le Plan de protection Comerco vous offre une tranquillité d’esprit supplémentaire en couvrant certains dommages accidentels, bris et défaillances mécaniques ou structurelles.

Selon les conditions du plan, votre protection peut inclure le nettoyage professionnel, la réparation ou le remplacement du mobilier couvert.

Protections et avantages inclus

Protection contre les taches et les dommages accidentels

Une protection pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans contre les taches et dommages accidentels couverts, notamment :

Les taches et renversements accidentels causés par la nourriture, les boissons et d’autres incidents.
Le transfert de couleur causé par les jeans et le papier journal.
Les cernes accidentels de chaleur et de liquides sur les meubles en bois et les autres surfaces dures.
Les éclats, fissures et bris de verre à la suite d’un impact accidentel.
Les perforations accidentelles.

Protection des pièces et de la main-d’œuvre

Une protection pouvant aller jusqu’à quatre (4) années additionnelles pour certaines défaillances de pièces et de composantes, selon les modalités du contrat.

Les bris couverts peuvent notamment comprendre :

Les défaillances de l’assemblage structurel.
Les défaillances mécaniques et manuelles.
Les défaillances des fonctions inclinables et autres mécanismes mobiles.
Les défauts des charnières ou de la quincaillerie.
La séparation des coutures.
Le bris des ressorts.

Garantie de remplacement

Si un article couvert ne peut être réparé ou si les pièces nécessaires ne sont plus disponibles, Comerco peut procéder au remplacement du produit ou accorder un crédit de remplacement, conformément aux conditions du plan.

Autres avantages

Aucune franchise à débourser pour les réclamations approuvées.
Plan transférable sans frais d’un propriétaire à un autre.
Service au Canada et dans la zone continentale des États-Unis.
Protection possible pour la plupart des meubles de patio, ensembles de sièges, ensembles de salle à manger et accessoires admissibles.

Conditions générales

Le plan entre en vigueur à compter de la date de prise de possession pour les taches et les bris accidentels. La couverture des pièces et de la main-d’œuvre en cas de problème de structure ou de défaut de fabrication débute un (1) an après la prise de possession, jusqu’à concurrence de quatre (4) années additionnelles.
Pour être admissible à la couverture, le produit doit avoir été acheté neuf. Les bris doivent être signalés durant la période de couverture du plan.
Les lots de teinture peuvent varier et le mobilier peut se décolorer avec le temps. Les recouvrements ou matériaux utilisés lors d’une réparation peuvent donc présenter une différence de couleur par rapport aux zones non remplacées.
Si les composantes nécessaires à une réparation ne sont pas disponibles, la seule obligation de Comerco sera de remplacer le mobilier. Comerco n’est pas responsable des délais, de la perte d’usage ou des pertes de revenus pendant la réparation.
Comerco peut, à sa seule discrétion, décider de remplacer un produit plutôt que de le réparer.
La valeur maximale d’un remplacement correspond au prix payé pour le produit d’origine, tel qu’indiqué sur la facture d’achat. Ce montant, excluant les taxes, ne peut dépasser 10 000 $. Si le prix du produit de remplacement est inférieur au prix du produit d’origine, la différence ne sera pas remboursée. Le remplacement sera effectué par un détaillant autorisé par Comerco.
Si une tache ne peut être nettoyée, si le produit est considéré comme irréparable ou si les réparations nécessaires coûtent plus cher que sa valeur, Comerco peut offrir un crédit de remplacement selon les modalités du contrat.
Le plan est valide uniquement pour les produits destinés à un usage domestique dans une habitation unifamiliale. Les produits installés dans les aires communes d’une habitation à plusieurs logements ne sont pas admissibles.
Tout type d’entreprise est considéré comme commercial et ne peut bénéficier de ce plan. Une utilisation commerciale ou en location rend le plan nul et sans effet. Cela comprend les meubles d’extérieur utilisés pendant la location à court ou à long terme d’une résidence privée ou d’une résidence de vacances à un tiers.

Exclusions et limitations

Certaines situations et certains dommages ne sont pas couverts par le plan, notamment :

Les dommages intentionnels.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation ou d’une manipulation abusive.
Les dommages causés par des causes externes, la rouille, les infestations d’insectes ou de rongeurs, les chocs, les chutes ou la corrosion chimique.
Les dommages survenus durant la livraison, le transport ou l’entreposage.
Les dommages causés par une exposition inadéquate au soleil ou par des conditions météorologiques extrêmes.
Les accumulations de saleté ou de corrosion, la moisissure, le sébum et la transpiration.
Les taches répétitives de fluides corporels.
Les recouvrements qui se décolorent au contact de l’eau, le jaunissement et la détérioration de l’apparence.
Les dommages esthétiques et ceux causés par l’usure normale, notamment les égratignures, les éraflures, le pelage, le fendillement et l’effilage.
Les dommages causés par les animaux.
Les taches ou dommages causés par des produits chimiques portant la mention « corrosif » sur l’étiquette du fabricant.
Les taches ou dommages d’origine inconnue.
Les odeurs, le bruit et les problèmes de performance qui ne sont pas causés par un bris.
Les composantes électroniques ou électriques.
Les équipements alimentés au gaz propane ou au gaz naturel.
Les pièces qui doivent être remplacées ou nettoyées périodiquement dans le cadre d’une utilisation normale.
Les garnitures, les composantes esthétiques et les pièces couvertes par une garantie du fabricant.
Les dommages qui n’empêchent pas le produit de fonctionner comme prévu.
Les coûts d’enlèvement, de livraison et de réinstallation du produit ou les coûts nécessaires pour rendre le produit accessible au technicien.
Les réparations non autorisées par Comerco.
Les dommages faisant l’objet d’un rappel ou d’un bulletin de service du fabricant, ou couverts par une garantie du fabricant ou une police d’assurance.

Lorsqu’un bris ou un dommage accidentel touche un produit faisant partie d’une paire ou d’un ensemble, la responsabilité de Comerco est limitée à la réparation, au remplacement ou à un crédit équivalent au prix payé pour le produit ayant subi le bris.

Procédure de demande de service

Pour obtenir du service, le détenteur doit transmettre à Comerco :

Une preuve d’achat du plan de protection.
Une copie de la facture d’achat originale du mobilier.
Des photos de la surface tachée ou du dommage.

Les documents doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la déclaration de la tache, du bris ou du dommage accidentel.

En cas de tache accidentelle :

Agissez rapidement et nettoyez délicatement la surface selon les recommandations du fabricant.
Si la tache persiste, utilisez le nettoyant fourni lors de l’achat, en suivant les instructions indiquées sur la bouteille.
Si la tache est toujours apparente, communiquez avec Comerco dans les 14 jours suivant son apparition.
Si l’ensemble de nettoyage fourni ne permet pas d’enlever la tache, communiquez avec Comerco dans les 14 jours suivant sa réception.

En cas de bris ou de dommage accidentel :

Communiquez avec Comerco dans les 14 jours suivant l’accident ayant causé le bris couvert.

Pour signaler un problème, remplissez le formulaire en ligne :

https://www.comerco.com/demandeservice

Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle au 1 877 710-4653.

Annulation

Comerco peut annuler le plan à tout moment en cas de fraude.

Le détenteur peut annuler le plan pour toute raison dans les 30 jours suivant la date d’achat, à condition qu’aucune réclamation ne soit survenue. Le remboursement sera effectué auprès du détaillant ayant vendu le plan.

Confidentialité et transfert

Le plan est transférable sans frais d’un propriétaire à un autre en remplissant la demande en ligne :

https://www.comerco.com/transfertproprietaire

4. PLAN DE REMPLACEMENT – PRODUITS ÉLECTRONIQUES

Le Plan de remplacement pour produits électroniques est administré par Comerco Services inc. (« Comerco »). Il prévoit le remboursement ou le remplacement du produit couvert à la suite d’un bris couvert ou d’un défaut de fabrication survenant dans des conditions normales d’utilisation, conformément aux modalités du contrat.

Les ordinateurs ne sont pas couverts par ce plan.

Protections et avantages inclus

Remboursement ou remplacement : à sa discrétion, Comerco peut rembourser le prix d’achat du produit couvert, à l’exclusion des accessoires et des taxes de vente applicables.
Protection contre les surtensions : couverture des dommages causés par les surtensions électriques.
Couverture des périphériques : remplacement des éléments périphériques fournis avec le produit couvert, notamment les télécommandes, les manettes de jeu, les haut-parleurs et les lunettes 3D.
Aucune franchise : aucun montant de franchise à débourser pour les réclamations couvertes.
Transfert : plan transférable sans frais d’un propriétaire à un autre.

La couverture des périphériques commence à l’expiration de la garantie du fabricant applicable au périphérique concerné et se termine à la fin de la période de couverture du plan. Elle est limitée à un remplacement par périphérique pendant la durée du plan. Le remplacement d’un périphérique met fin à sa couverture.

Conditions générales

Le plan entre en vigueur à la date d’expiration de la garantie combinée du fabricant couvrant les pièces et la main-d’œuvre, pour la durée choisie et indiquée sur la facture d’achat, jusqu’à un maximum de cinq (5) ans à compter de la date de prise de possession.
Pour être admissible à la couverture, le produit doit avoir été acheté neuf et être couvert par une garantie de réparation d’une durée d’au moins 90 jours. Les bris doivent être signalés durant la période de couverture du plan.
Le plan doit être acheté avant la fin de la période de garantie du fabricant ou dans un délai maximal d’un (1) an suivant la date de prise de possession du produit, selon la période la plus courte.
Le plan couvre un seul produit.
La responsabilité maximale de Comerco ne peut dépasser le prix d’achat original du produit couvert, tel qu’indiqué sur la facture, à l’exclusion des taxes de vente applicables.
À la discrétion de Comerco, lorsqu’un bris couvert survient, Comerco peut rembourser le prix d’achat original payé pour le produit couvert, conformément aux modalités du contrat et à l’exclusion des taxes de vente applicables.
La valeur maximale d’un crédit de remplacement en magasin correspond au prix payé pour le produit d’origine, tel qu’indiqué sur la facture d’achat. Le montant, excluant les taxes, ne peut dépasser 22 500 $. Si le prix du produit de remplacement est inférieur au prix du produit d’origine, la différence ne sera pas remboursée. Le remplacement sera effectué par un détaillant autorisé par Comerco.
Dès qu’un produit est remplacé ou qu’un crédit est accordé, Comerco a rempli ses obligations et la couverture devient nulle et sans effet pour le produit concerné.
Lorsqu’une demande de remplacement est autorisée, le détenteur peut devoir retourner le produit au moyen d’une étiquette d’expédition prépayée fournie par Comerco. Si Comerco détermine qu’un remplacement est justifié, le détenteur recevra un remboursement pouvant aller jusqu’au prix d’achat original, à l’exclusion des taxes de vente applicables.
Le plan est valide uniquement pour les produits destinés à un usage domestique dans une habitation unifamiliale. Les produits installés dans les aires communes d’une habitation à plusieurs logements ne sont pas admissibles.
Pour les entreprises à domicile, seules les garderies et les résidences d’hébergement privées sont admissibles. Tout autre type d’entreprise est considéré comme commercial et ne peut bénéficier du plan.
Une utilisation commerciale ou en location rend le plan nul et sans effet. Si aucun frais n’a été engagé par Comerco, le détenteur peut obtenir un remboursement complet du plan auprès du détaillant.

Limites et exclusions

La responsabilité de Comerco ne couvre pas les dommages causés :

Par une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou dans des conditions pour lesquelles le produit n’a pas été conçu.
Par des causes externes, la rouille, une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, une manipulation abusive, une modification, un accident, un choc, une chute, la corrosion chimique, des dommages survenus durant la livraison ou des problèmes de transmission de données.
Par l’infiltration de sable, de liquide ou d’humidité, sauf si le fabricant garantit explicitement que le produit est submersible.
Par des bris faisant l’objet d’un rappel ou d’un bulletin de service du fabricant, ainsi que les réparations, remplacements, pièces ou coûts de main-d’œuvre couverts par une garantie du fabricant ou une police d’assurance.

Remarque : les dommages accidentels causés par la manipulation (ADH) ne sont pas couverts par ce plan.

Les produits ou composantes suivants sont également exclus :

Les garnitures, les inscriptions et les graduations de commande, les composantes esthétiques ainsi que les produits ou pièces couverts par une garantie du fabricant.
Les boîtiers présentant des signes de gauchissement ou d’affaissement.
Toute pièce ou composante structurelle dont le bris ou l’état n’empêche pas le produit de fonctionner comme prévu, notamment les pièces en plastique, les finis, les boutons et les cadrans.
Les pièces qui doivent être remplacées ou nettoyées périodiquement dans le cadre d’une utilisation normale, notamment les ampoules, lampes, fusibles, filtres, piles et cartouches d’encre.
Les vitres, les pattes ou les roulettes ajustables et les poignées endommagées par des causes externes, ainsi que les antennes satellites, les câbles, les tablettes et les tiroirs.
Tout produit dont le numéro de série est altéré ou inexistant. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Les pixels brûlés dans ou sur la surface de l’écran et le remplacement ou la réparation des pixels qui n’auraient pas été couverts par la garantie initiale du fabricant.
La perte, le vol ou la disparition inexpliquée du produit couvert.

Autres exclusions :

Les odeurs.
Le bruit et la performance du produit qui ne sont pas causés par un bris.
La perte d’usage du produit ainsi que les pertes de revenus, de salaire et de temps causées par les délais résultant du bris, des pièces en rupture d’inventaire ou de tout autre délai que Comerco pourrait rencontrer pour effectuer le remplacement.
La perte ou l’appropriation par un tiers des données laissées dans un produit devant être remplacé. Le détenteur est entièrement responsable de la récupération de ses données. La configuration, la perte de données, les virus et toute mise à jour logicielle ou matérielle requise pour assurer le bon fonctionnement sont également exclus.
Les coûts liés à l’enlèvement, à la livraison et à la réinstallation d’un produit ou à l’enlèvement et à la réinstallation d’un produit qui n’est pas facilement accessible au technicien. Les frais associés au retrait ou à la remise en état de tout élément obstruant l’accès au produit.
Toute réparation, modification, altération ou manipulation inadéquate effectuée par le détenteur du plan ou par un centre de services non autorisé ou non qualifié. Dans ce cas, le plan devient nul et sans effet, sans remboursement.
Lorsqu’un bris touche un produit faisant partie d’une paire ou d’un ensemble, la responsabilité de Comerco est limitée à la réparation, au remplacement ou à un crédit équivalent au prix payé pour le produit ayant subi le bris.
Toute condition préexistante connue du détenteur du plan et existant avant le début de la couverture, qui est raisonnablement liée à l’état général ou à l’aptitude au fonctionnement du produit couvert.
Tout produit livré à l’extérieur du Canada lors de son achat.

Demande d’autorisation de remplacement

Pour obtenir une autorisation de remplacement, les documents suivants doivent être transmis en ligne à Comerco :

Une photo du produit.
Une photo du dommage.
Une photo de la plaque signalétique.
Une copie de la facture d’achat.

Le détenteur du plan doit communiquer avec Comerco dans les 30 jours suivant la date du bris et pendant la période de couverture du plan.

Il devra répondre à une série de questions concernant le bris du produit afin d’obtenir une autorisation de remplacement.

Pour soumettre une demande :

https://www.comerco.com/demandeservice

Service à la clientèle : 1 877 710-4653.

Annulation

Comerco peut annuler le plan à tout moment en cas de fraude.

Confidentialité et transfert

Le plan est transférable sans frais d’un propriétaire à un autre en remplissant la demande en ligne :

https://www.comerco.com/transfertproprietaire

5. RENSEIGNEMENTS ET DEMANDES DE SERVICE

Pour toute question concernant une couverture ou pour signaler un bris, une tache ou un dommage, veuillez communiquer directement avec Comerco.

Service à la clientèle Comerco

Téléphone : 1 877 710-4653

Demande de service en ligne :
https://www.comerco.com/demandeservice

Transfert de propriété :
https://www.comerco.com/transfertproprietaire

Veuillez conserver votre facture d’achat et votre preuve d’achat du plan de protection. Ces documents pourraient être exigés lors d’une demande de service.

Important : les protections, les limites, les exclusions et les délais varient selon le plan acheté. Le document contractuel correspondant à votre produit ainsi que votre facture d’achat constituent les références applicables à votre couverture.